Préambule — Deux profils, deux niveaux de traitement
Le site www.plateforme-birdformation.com (ou son sous-domaine dédié) s’adresse à deux
catégories de personnes distinctes, dont les données ne font pas l’objet du même traitement
:
● Le Visiteur : toute personne qui consulte les pages publiques du site (présentation,
catalogue des formations à distance, formulaire de contact, demande de devis) sans
créer de compte ni s’inscrire à une formation.
● L’Apprenant : toute personne physique qui s’est inscrite à une formation et dispose,
à ce titre, d’un accès personnel à la Plateforme de formation en ligne (LMS) pour
suivre ses modules, réaliser ses évaluations et obtenir son attestation.
La présente politique est organisée en deux parties correspondant à ces deux profils,
précédées de dispositions communes, et suivies de dispositions transverses (sécurité
générale, droits, durée de vie de la politique). Un Apprenant reste également un Visiteur
lorsqu’il navigue sur les pages publiques du site avant ou en dehors de sa connexion à la
Plateforme : la Partie I s’applique alors à lui également, en complément de la Partie II.
0. Éditeur et responsable du traitement (dispositions
communes)
Éditeur : BIRD FORMATION — SARL au capital de 1 000 € Siège social : 35 cours Pierre
Puget, 13006 Marseille — RCS Marseille n°881 308 365 Email : contact@birdformation.com
Responsable du traitement : Nicolas DE MARCELLIS, représentant légal de BIRD
FORMATION.
Délégué RGPD : Cécilia SALONE
Hébergement du site institutionnel : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Éditeur/hébergeur de la Plateforme de formation (LMS) : Bird Formation.
PARTIE I — Visiteurs du site internet
Cette partie concerne toute personne qui navigue sur les pages publiques du site, avant
toute création de compte Apprenant.
I.1 Données collectées
Donnée Contexte de collecte
Données de navigation (pages
consultées, durée de visite,
provenance)
Navigation sur le site, mesure d’audience
Adresse IP, identifiant de connexion
technique
Mesure d’audience, sécurité du site
Nom, prénom, email, téléphone,
message
Formulaire de contact, demande de devis ou de
renseignement sur une formation à distance
Email Inscription à la newsletter (facultative, sur
consentement)
Données de cookies (techniques,
analytiques, marketing)
Cf. article I.4 ci-dessous
Aucune donnée d’identité approfondie (date de naissance, situation professionnelle,
données de santé), de progression pédagogique ou d’attestation n’est collectée à ce stade :
ces données ne sont demandées qu’une fois la personne inscrite à une formation (voir
Partie II).
I.2 Finalités et bases légales
Finalité Base légale
Répondre aux demandes via le
formulaire de contact / devis
Exécution de mesures précontractuelles à la
demande du Visiteur
Mesure d’audience et amélioration du
site
Intérêt légitime, ou consentement pour les
cookies analytiques non exemptés
Envoi de la newsletter ou de
communications commerciales
Consentement explicite (case à cocher non
pré-cochée)
Sécurité du site, prévention de la
fraude
Intérêt légitime
I.3 Destinataires et durée de conservation
● Les données du formulaire de contact sont traitées par le personnel habilité de BIRD
FORMATION et conservées 5 ans à compter du dernier contact, en l’absence de
transformation en relation contractuelle.
● Les données de prospection (newsletter) sont conservées jusqu’au retrait du
consentement.
● Les données de mesure d’audience sont conservées conformément aux
recommandations de la CNIL applicables aux cookies et traceurs (cf. I.4).
● Sous-traitants concernés : hébergeur (OVH), outil de mesure d’audience (Google
Analytics 4).
I.4 Cookies et traceurs (Visiteurs)
Conformément aux recommandations de la CNIL, un bandeau cookies conforme (boutons «
Accepter » / « Refuser » au même niveau) est présenté à chaque Visiteur avant tout dépôt
de cookie non essentiel.
● Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site, non soumis au
consentement.
● Cookies analytiques : mesure d’audience (Google Analytics 4), soumis au
consentement sauf configuration strictement exemptée.
● Cookies marketing/publicitaires : pixels Meta, LinkedIn Ads, etc., soumis au
consentement.
Le Visiteur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement via le lien « Gérer mes
cookies » disponible en bas de page, ou via les paramètres de son navigateur.
I.5 Droits du Visiteur
Le Visiteur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de
limitation et de portabilité décrits à l’article III ci-dessous (dispositions communes),
exerçables par email à elearning@birdformation.com.
PARTIE II — Apprenants inscrits à la
plateforme de formation en ligne
Cette partie s’applique dès la création d’un compte sur la Plateforme, c’est-à-dire à
compter de l’inscription à une formation à distance, et pendant toute la durée du parcours de
formation (et au-delà, pour les obligations de conservation des justificatifs).
II.1 Données personnelles collectées
II.1.1 Données d’identification et de contact
Donnée Finalité principale
Nom, prénom Identification de l’Apprenant, édition de l’attestation
Date de naissance Vérification d’identité, exigence de certains
Financeurs/certificateurs
Adresse postale Convention de formation, convocation, facturation
Email, téléphone Identifiant de connexion, communications
pédagogiques et administratives
Identifiant de connexion / mot de
passe (haché)
Accès sécurisé à l’espace personnel de la Plateforme
II.1.2 Données de connexion et de traçabilité pédagogique
Donnée Finalité principale
Adresse IP de connexion Preuve de connexion, lutte contre la fraude
et l’usurpation d’identité
Relevé de connexion (dates, heures, durée
par session et par module)
Preuve d’assiduité, justification auprès des
Financeurs et des organismes de contrôle
(Qualiopi)
Données de progression (avancement,
résultats aux quiz/évaluations, nombre de
tentatives)
Suivi pédagogique individualisé, délivrance
de l’attestation
Journal des actions sur la Plateforme
(documents déposés, messages
échangés)
Support technique et pédagogique, preuve
en cas de litige
Données techniques de l’appareil utilisé
(navigateur, système, résolution d’écran)
Bon fonctionnement et compatibilité de la
Plateforme
II.1.3 Attestations et justificatifs
Donnée Finalité principale
Attestation de réalisation / d’assiduité / de réussite (nom,
prénom, dates, durée, intitulé du module)
Justificatif remis à
l’Apprenant et, le cas
échéant, transmis au
Financeur
Convention ou contrat de formation, données de
facturation
Gestion administrative et
comptable, obligations
légales
Justificatifs de financement Justification du financement
auprès du Financeur
concerné
⚠️ Point d’attention — financement CPF : si l’Apprenant finance sa formation
via son Compte Personnel de Formation, BIRD FORMATION peut être tenue de
transmettre à la Caisse des Dépôts et Consignations (gestionnaire de « Mon
Compte Formation ») des données d’assiduité et de réalisation.
II.1.4 Données sensibles (article 9 du RGPD)
Pour adapter le parcours de formation, l’Apprenant peut être invité à déclarer volontairement
une situation de handicap.
● Donnée jamais collectée par défaut, traitée uniquement avec le consentement
explicite et spécifique de l’Apprenant.
● Communiquée aux seules personnes habilitées (référent handicap).
● Le refus de la communiquer n’a aucune incidence sur l’accès à la formation, sous
réserve des adaptations qui ne pourront alors pas être mises en œuvre.
II.1.5 Classes virtuelles et échanges (si applicable)
Si la formation comporte des sessions en direct ou des échanges en visoconférence: Ces
données font l’objet d’une information préalable et, pour l’image et la voix, d’un
consentement spécifique avant chaque session.
II.1.6 Enquêtes de satisfaction
À l’issue de la formation, un questionnaire de satisfaction est proposé, conformément au
référentiel national qualité (Qualiopi). Cette collecte repose sur le consentement de
l’Apprenant et reste facultative.
● Création et gestion du compte Apprenant, accès sécurisé à la Plateforme ;
● Suivi individualisé du parcours et accompagnement pédagogique ;
● Génération et délivrance des attestations de réalisation, d’assiduité ou de réussite ;
● Preuve de la réalisation effective de la formation, opposable aux Financeurs et aux
organismes de contrôle (Qualiopi, DREETS, certificateurs) ;
● Gestion administrative, contractuelle et comptable (conventions, facturation) ;
● Adaptation des parcours pour les Apprenants en situation de handicap ;
● Prévention des usurpations d’identité et des fraudes (notamment pour les formations
financées via le CPF) ;
● Enquêtes de satisfaction et amélioration continue de l’offre pédagogique ;
● Statistiques agrégées et anonymisées de réussite, d’abandon et d’usage de la
Plateforme.
Base légale Données concernées
Exécution du contrat (convention de formation) Identité, contact, données de
connexion et de progression,
attestations
Obligation légale et réglementaire (Code du
travail, référentiel Qualiopi, obligations vis-à-vis
des Financeurs)
Relevés de connexion, attestations,
justificatifs de financement
Consentement explicite Données de santé/handicap, image et
voix en classe virtuelle, enquêtes de
satisfaction
Intérêt légitime Lutte contre la fraude, statistiques
d’usage, sécurisation de la Plateforme
● Personnel habilité de BIRD FORMATION (équipe pédagogique, formateurs,
administration, référent handicap) ;
● Le ou les Financeurs identifiés par l’Apprenant (employeur, OPCO, Caisse des
Dépôts au titre du CPF, France Travail), pour les seules données nécessaires à la
justification de la prise en charge ;
● Organismes de certification et de contrôle qualité (certificateur Qualiopi, DREETS) ;
● Sous-traitants techniques : éditeur du LMS Ultron FreeWeb.
Ces sous-traitants agissent sur instruction de BIRD FORMATION et sont contractuellement
liés par des clauses de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Si le LMS, l’hébergeur ou tout autre sous-traitant est situé hors UE/EEE, BIRD FORMATION
encadre le transfert par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision
d’adéquation, ou autre mécanisme du chapitre V du RGPD).
Catégorie de données Durée de conservation recommandée
Compte Apprenant (identité,
contact, identifiants)
Durée de la formation, puis [à compléter — ex. 3 ans
à compter de la dernière connexion]
Relevés de connexion et logs
techniques bruts
[à compléter — ex. 1 an]
Données de progression
pédagogique et résultats
d’évaluation
Durée de la formation + 3 ans
Attestations et justificatifs
réglementaires
3 ans — durée prolongée recommandée pour
répondre à un contrôle Qualiopi/Financeur
Données de santé/handicap
déclarées
Durée strictement nécessaire à l’adaptation du
parcours, puis suppression
Enregistrements de classes
virtuelles (le cas échéant)
Conservation jusqu’à récupération du cours virtuel
(audio) – puis suppression après extraction
Données de facturation et
comptables
Durées légales de conservation comptable et fiscale
(en principe 10 ans)
● Accès aux attestations et aux données de progression strictement limité aux
personnes habilitées et tracé ;
● Authentification individuelle de chaque Apprenant pour son espace personnel ;
● Vérifications renforcées pour les modules certifiants (lutte anti-fraude, notamment
CPF) ;
● Chiffrement des échanges entre le poste de l’Apprenant et la Plateforme.
II.8 Cookies propres à la Plateforme
La Plateforme dépose des cookies de session strictement nécessaires à l’authentification
et à la sauvegarde de la progression de l’Apprenant. Indispensables au service, ils ne sont
pas soumis au consentement préalable mais sont mentionnés à titre informatif. Tout cookie
analytique ou publicitaire additionnel reste soumis aux règles du bandeau cookies décrites à
l’article I.4.
Dispositions communes aux Visiteurs et
aux Apprenants
Conformément au RGPD, toute personne (Visiteur ou Apprenant) dispose des droits
suivants :
● Droit d’accès, de rectification et d’effacement (art. 15 à 17 RGPD) ;
● Droit d’opposition au traitement, sous réserve des données dont la conservation
résulte d’une obligation légale (art. 21 RGPD) ;
● Droit à la portabilité des données qu’elle a elle-même fournies (art. 20 RGPD) ;
● Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
● Droit de retirer à tout moment son consentement pour les traitements qui en
dépendent (newsletter, cookies non essentiels, données de santé, image/voix,
enquêtes de satisfaction) ;
● Droit de définir le sort de ses données après son décès.
Pour l’Apprenant, l’exercice de certains droits (notamment l’effacement des attestations ou
des relevés de connexion) peut être limité par les obligations légales et réglementaires de
BIRD FORMATION en matière de preuve de réalisation de la formation vis-à-vis des
Financeurs et des organismes de contrôle.
Ces droits s’exercent :
● depuis l’espace personnel sur la Plateforme, pour les Apprenants, lorsque la
fonctionnalité est disponible ;
● par email à au responsable RGPD contact@birdformation.com) ;
● par courrier à BIRD FORMATION, 6 rue Berthelot, 13014 Marseille,
accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide.
En cas de litige, la personne concernée peut saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
BIRD FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour
protéger l’ensemble des données traitées : cryptage SSL, pare-feu et protection réseau,
mots de passe hachés, sauvegardes régulières, pseudonymisation des données sensibles.
En cas de violation de données, BIRD FORMATION s’engage à en informer les personnes
concernées et, si nécessaire, la CNIL, dans les délais prévus à l’article 33 du RGPD (en
principe 72 heures à compter de la connaissance de l’incident).
La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à
son exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de
Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.
Cette politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour rester conforme aux
évolutions législatives, réglementaires (en particulier le référentiel Qualiopi) et
technologiques. Les personnes concernées seront informées de toute modification
substantielle.
Dernière révision : 26/06/2026
