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Connaître le régime de l’acquisition et de la détention d’armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d’armes et les conditions générales de leur acquisition et détention).

Détails

  • 1 Section
  • 8 Lessons
  • 45 Minutes
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  • Module 1
    9
    • 1.1
      1. La notion juridique d’arme : définition et portée pénale
      45 Minutes
    • 1.2
      2. La classification des armes : logique du Code de la sécurité intérieure
      45 Minutes
    • 1.3
      3. La catégorie D : un régime apparent de liberté encadré
      45 Minutes
    • 1.4
      4. Les conditions générales d’acquisition des armes
      45 Minutes
    • 1.5
      5. Le régime de détention : responsabilité et contrôle
      45 Minutes
    • 1.6
      6. Les munitions : un régime spécifique
      45 Minutes
    • 1.7
      7. Les infractions liées aux armes : risques pénaux
      45 Minutes
    • 1.8
      8. Approche professionnelle : comprendre les limites de son statut
      45 Minutes
    • 1.9
      test
      2 Questions
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2. La classification des armes : logique du Code de la sécurité intérieure
Préc.
4. Les conditions générales d’acquisition des armes
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