Aller au contenu principal
ACCUEIL
CATALOGUE
NOS FORMATIONS
CONTACT
Acceder à mon espace
Accueil
Nos formations
Connaître le régime de l’acquisition et de la détention d’armes et de munitions (distinguer les différentes catégories d’armes et les conditions générales de leur acquisition et détention).
Détails
1 Section
8 Lessons
45 Minutes
Expand all sections
Collapse all sections
Module 1
9
1.1
1. La notion juridique d’arme : définition et portée pénale
45 Minutes
1.2
2. La classification des armes : logique du Code de la sécurité intérieure
45 Minutes
1.3
3. La catégorie D : un régime apparent de liberté encadré
45 Minutes
1.4
4. Les conditions générales d’acquisition des armes
45 Minutes
1.5
5. Le régime de détention : responsabilité et contrôle
45 Minutes
1.6
6. Les munitions : un régime spécifique
45 Minutes
1.7
7. Les infractions liées aux armes : risques pénaux
45 Minutes
1.8
8. Approche professionnelle : comprendre les limites de son statut
45 Minutes
1.9
test
2 Questions
This content is protected, please
login
and
enroll
in the course to view this content!